Nous sommes nombreux à transformer des fourgons en van aménagé pour profitler de la vanlife, mais pour rouler en toute légalité, il faut immatriculer son véhicule en tant que VASP (Véhicule Automoteur Spécialement Aménagé). Les fourgons étant généralement de base immatriculée en tant que « CTTE » (Camionette) cela implique de faire quelques démarches spécifiques que nous allons voir dans cet article.
Réglementation et obligations pour immatriculer un véhicule aménagé
Depuis 2017, toutes les démarches de carte grise, y compris l’immatriculation des véhicules aménagés, doivent être effectuées en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou via des services habilités. Il n’est plus possible de réaliser ces formalités en préfecture, comme indiqué à l’article L322-1 du Code de la Route. C’est une bonne idée de rendre les démarches accessibles en ligne pour éviter de se déplacer, mais c’est quand même frustrant de ne pas laisser la possibilité de le faire en prefecture pour ceux qui sont moins à l’aise avec l’informatique ou n’ont même pas d’ordinateur (je pense à ma grand-mère par exemple…)
Dans tous les cas, pour immatriculer un van ou un fourgon en VASP, il est impératif que l’aménagement soit homologué par la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement). Cette homologation garantit que le véhicule respecte les normes de sécurité et d’aménagement en vigueur. C’est payant et peut paraitre contraignant, mais c’est aussi une façon d’éviter certains risques, notamment en ce qui concerne le gaz, les aérations, l’électricité. Il faut mieux payer un contrôle et s’aperçevoir d’un problème et le corriger dans la foulée, plutôt que de se rendre compte lors d’un accident… Une fois l’homologation obtenue, la demande de certificat d’immatriculation peut être faite, en spécifiant le changement de caractéristiques techniques du véhicule.
Démarches en lignes
Vu qu’on ne peut plus le faire à la prefecture, il faudra se tourner vers internet. Il existe des sites comme le Guichet Carte Grise, habilité par le Ministère de l’Intérieur, qui simplifie la procédure d’immatriculation pour les vans et fourgons aménagés. Que vous fassiez un changement de titulaire, une modification d’adresse, ou un changement de catégorie du véhicule de CTTE a VASP, le service propose un accompagnement complet et rapide.
Immatriculer un véhicule aménagé en VASP c’est une étape indispensable pour rouler en toute légalité. En cas d’accidents, l’assurance pourrait se retourner contre vous si le véhicule est aménagé mais que la carte grise n’est pas VASP. Depuis quelques années il n’est plus possible de passer le contrôle technique si vous véhicule aménagé n’est pas VASP, donc difficile d’échapper à cette réglementation
