Que vous achetiez un véhicule neuf ou bien d’occasion, vous devrez faire une nouvelle carte grise pour votre véhicule. Voici la procédure et le montant.
Pour un véhicule neuf
Si vous achetez votre fourgon neuf, il y a de grandes chances pour que le concessionnaire s’occupe lui même de faire la déclaration de carte grise. Si votre concessionnaire ne s’en occupe pas, vous devrez le faire vous même. La procédure est la même que pour un véhicule d’occasion, mis à part le document de déclaration de cession qui est remplacé par la facture.
Pour un véhicule d’occasion
Si vous achetez un fourgon d’occasion, vous disposez d’un mois à compter de la date de cession pour faire la nouvelle carte grise. Passé ce délais vous serez hors la loi si vous continuez de rouler avec votre véhicule.
Il n’est maintenant plus possible de faire les démarches de changement de nom pour la carte grise à la préfecture ou la sous-préfecture. Deux solutions sont alors possibles :
1. Demande de carte grise en ligne :
Il faut vous rendre sur le site de l’ANTS, créer un compte et suivre la procédure pour faire une demande de carte grise suite à l’achat d’un véhicule d’occasion.
Il faudra fournir les documents suivant (ou une copie numérisée pour la demande en ligne) :
- Votre justificatif de domicile de moins de 6 mois
- La carte grise du véhicule remise par l’ancien propriétaire (avec la mention vendu et la signature)
- Le contrôle technique de moins de 6 mois. Si l’ancien propriétaire ne l’as pas fait avant la vente, vous devez passer un contrôle technique à vos frais.
- Le code de cession, remis par l’ancien propriétaire du véhicule.
- L’identité du nouveau titulaire de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique et vos coordonnées bancaires.
Une fois les démarches validées, vous recevrez rapidement votre nouvelle carte grise à votre nom, en attendant vous aurez un document nommé CPI (Certificat Provisoire d’Imatriculation) qui vous permettra de rouler pendant 1 mois, en attendant de recevoir votre nouveau certificat d’immatriculation.
2. Carte grise par un professionnel habilité
Si vous n’êtes pas à l’aise avec l’outil informatique (mais vu que vous êtes ici, ça devrait aller :D) il est possible de passer un professionnel habilité. Certains garagiste le sont et il est aussi possible de trouver des petites boutiques spécialisés qui réalisent se service. Il existe une carte en ligne pour trouver où immatriculer son véhicule qui répertorie tout ces professionnels habilités. Attention, en plus du prix de la carte grise facturer par l’état français, un surcoût est ajouté pour la rémunération de ce service par le professionnel.
Montant de la carte grise
Le tarif de la carte grise dépend du nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule, de sa date de mise en circulation et de la région dans laquelle vous faites la demande. Sur le site du gouvernement, il est possible de trouver un simulateur pour connaitre le montant exacte de votre carte grise.
Il suffit de remplir les informations sur votre région, le type de véhicule…
pour avoir directement le tarif de la carte grise :
Les plaques d’immatriculation
Une fois que vous avez votre certificat d’immatriculation provisoire, vous pourrez changer vos plaques d’immatriculation si cela est nécessaire.
Les anciennes plaques au format 1337-AB-71 doivent être changées car la nouvelle immatriculation sera différente. Mais si l’immatriculation précédente est de la forme AA-123-BB alors votre véhicule gardera la même immatriculation et vous n’aurez pas de changement à effectuer.
Nouvelle plaque d’immatriculation
Ancienne plaque d’immatriculation
Vous pourrez vous faire faire les nouvelles plaques dans la plupart des garages ou dans les petites boutiques qu’on trouve souvent dans les grandes surfaces et qui proposent également de faire des doubles de clés. Les tarifs varient d’un endroit à l’autre, mais généralement le prix d’une plaque se situe entre 10 et 25€ donc entre 20 et 50€ pour deux plaques.
Vous pouvez la changer vous même (elles sont fixées grâce à deux rivets) ou bien demander à votre garagiste si vous n’avez pas l’équipement.
Bonjour,
Je regarde régulièrement votre site car tout est très bien expliqué et je vais bientôt commencer l’aménagement de mon fourgon!
Je me demandais si il fallait déclarer ou changer quelque chose sur la carte grise lorsqu’on aménage son camion ? Merci !
Bonjour,
Content que notre site te soit utile 🙂
On a pas mal de questions sur l’homologation et on va essayer de faire un article dessus.
Pour répondre a ta question, normalement dés qu’un véhicule subit une modification « notable » tu dois normalement l’emmener à la DRIRE qui va vérifier que les modifications que tu as faites respectent les normes en vigueur et donner son accord ou non pour que le véhicule en question continue d’être utilisé. Dans le cas de l’aménagement d’un fourgon, les modifications vont conduire à une modification du type de véhicule qui passera à VASP (Véhicule Automoteur Spécialement Aménagé) donc l’équivalent d’un camping-car.
Ça, c’est la théorie. Dans la pratique moins de 20% des fourgons sont effectivement homologué, et pour le moment on n’a pas trouvé de témoignage de quelqu’un à qui cela a posé des problèmes…
Bonjour,
Je me sers moi aussi de ton site pour mettre en place un projet d’aménagement de camion. M’étant également posée la question de la législation, je suis allée me renseigner auprès de mon assurance :
– pour eux, pas de souci pour rouler avec un « utilitaire » déclaré (je lui ai parlé d’un camion caisse VL) ;
– en revanche, en cas de pépin, même avec factures de l’aménagement, ils ne remboursent pas ce qui est dedans ;
– pour assurer l’intérieur, ils exigent que la carte grise soit VASP ou peut-être autre chose (je ne sais plus) et donc, un « passage aux Mines », c’est-à dire une attestation d’homologation qui s’obtient à la DRIRE.
Autre information à vérifier, j’ai entendu dire qu’une caisse peut être aménagée, ouverte (fenêtres et portes), sans que cela ne nécessite une nouvelle carte grise (la carte carte grise concerne le châssis et la cabine, il devrait y avoir un document supplémentaire et plus simple pour la caisse, je-crois-me-semble-t’il).
Le fourgon en revanche est un ensemble indissociable, le même genre de modifications serait plus susceptible de nécessiter une visite à la DRIRE. En cas d’accident, les assurances pourraient tout à fait profiter d’une brèche dans le genre pour déclarer le véhicule non-homologué donc non-assuré.
Bonjour,
Merci beaucoup pour ces précisions très intéressante.
En ce qui concerne l’assurance, la notre nous a proposé d’assurer l’aménagement intérieur en tant « qu’accessoire » ou quelque chose comme ça, mais ça augmentait considérablement le prix et il y’avais un plafond assez bas par rapport à la valeur de notre aménagement (de l’ordre de 1000€ de mémoire) donc pas très intéressant.
Il pourrait aussi être intéressant de comparer les prix (et les garanties) d’une assurance pour un fourgon homologué ou non.
Bonsoir !
J’ai contacté quelques assurances ce matin et les réponses sont vraiment variables:
Pour la MAAF, sans homologation VASP, ils ne sont pas sûrs de me faire un contrat (j’ai rendez-vous avec eux demain, j’ai l’impression que c’est un peu à la trogne du client ^^). Il faudrait compter une quarantaine d’euros pour assurer un utilitaire chez eux et moitié moins s’il s’agit d’un camping-car.
A l’inverse pour la Matmut, j’assure ce que je veux en camping-car, les remboursements en cas de sinistres se feront sur factures et photos/estimations. Si j’ouvre un deuxième contrat chez eux pour ma moto, ils peuvent également me proposer des remises sympas.
Une troisième qui se place entre les deux extrêmes, la Caisse d’Épargne est ok pour assurer un camion en utilitaire mais pas d’assurance possible pour l’aménagement. Pas d’assurance non plus pour un camping-car s’il n’est pas homologué VASP.
Dans le cas où une assurance refuse d’assurer un véhicule et si ce véhicule est conforme aux exigences qui l’autorisent à rouler sur la voie publique, il est possible de demander de l’aide auprès du Bureau Central de Tarification : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2660
Le type de la DREAL que j’ai eu au téléphone hier m’a bien confirmé qu’il était parfaitement légal de rouler avec un camion porteur équipé d’une caisse aménagée, considérée comme marchandise. De la même façon, il est autorisé de fixer une caravane sur le plateau d’un camion et de la considérer comme une marchandise.
L’homologation en VASP est en revanche plus longue et exige de respecter des normes que je n’ai pas envie d’aller déchiffrer ^^
Dernier détail, le véhicule changera de statut si on se déclare en résidence principale dans le camion.
Sur ce, je retourne à mes investigations !
Waaaaou !
Merci pour toutes ces informations vraiment hyper complètes.
Ça serait intéressant qu’on fasse un article sur ce sujet, ça ne te dérange pas si on reprend des parties de ton commentaire pour l’article ?
Du tout, avec plaisir !
Je viens de faire l’acquisition d’un Fiat Ducato de 96, équipé d’une caisse de déménagement. Y’a du boulot mais ça va enfin se concrétiser, youhouuu !
Merci bien 🙂
Bon courage pour l’aménagement de ton Fiat Ducato et n’hésite pas à nous tenir au courant de l’avancement 😉
Je suis en train de faire homologuer un fourgon en camping car, voilà quelques infos. Il faut s’adresser à la dreal de sa région. Il faut remplir un dossier avec plan d’aménagement, poids du véhicule, etc, etc. Il faut une homologation pour le gaz, pas pour l’électricité. Il Faut que les meubles près des assises est un arrondi de 3.2 mm. Pour les sièges c’est beaucoup plus compliqués. Pour les banquettes arrières face route avec ceintures il faut que ce soit du matériel homologué et posé par un vendeur agréé. Pour les embases tournantes idem. Pour les sièges et embases il faut compter entre 2000 et 5000€ suivant si c’est 1 place, 2 places, etc. Pour les toits relevables il faut avoir l’autorisation du constructeur du véhicule pour découper la carrosserie. Pour le gaz si c’est du butane ou du propane ce n’est pas les mêmes installations. Pour toutes ces homologations il faut d’abord passer par Véritas ou Qualigaz : 336€ puis par la dreal : 86.90€. Avec les nouveaux contrôles techniques cela va être beaucoup plus difficile de passer un véhicule. Il y a aussi le problème des assurances qui, en cas d’accident, risque de déclarer votre véhicule « non conforme », donc pas assuré, si pas en VASP Caravane. Il cherche par tous les moyens de rembourser le moins possible. J’ai la chance d’avoir trouvé un aménageur qui me laisse faire l’aménagement de mon véhicule, quand même sous son contrôle, et qui s’occupe de faire le dossier et le présenter aux différents organismes bien sûr moyennant quelques euros. Quelques adresses utiles concernant l’homologation et 2 fabricants de banquette homologuée. Le parcours du combattant commence, Bon courage.
http://www.t4zone.info/Homologation_d'un_fourgon_en_VASP_(camping_car)_pas_%C3%A0_pas
https://www.campingcar-amateur.com/pag_site/dossierititreisole.htm
http://vancamping-car.fr/wp-content/uploads/2016/11/Fiches-produits-SCORA.pdf
http://www.scopema.com/langFR/pdts_EMBASES.php#to
Merci pour ce chouette retour d’expérience. On va essayer de faire des articles détaillé sur la question dans les mois qui viennent, ça intéresse beaucoup de monde, merci 🙂